Politique de confidentialité

Toute information personnelle que vous nous communiquez sera considérée comme confidentielle et, dans la mesure nécessaire aux relations d’affaires avec des partenaires et contreparties, ne pourra être transférée qu’au sein de la Société, de ses succursales, y compris dans le cadre des relations bancaires et de crédit réciproques. Les informations personnelles ne seront pas divulguées par la Société à des tiers, sauf aux organismes fédéraux et étatiques de réglementation et d’application de la loi, en réponse à des demandes correspondantes légalement émises concernant la communication de ces informations, et la Société a également le droit de divulguer les informations sur le Client et les transactions du Client en réponse à des décisions judiciaires ou à des convocations à comparaître devant le tribunal. Le système de suivi du site Internet peut également collecter des informations sur les pages que vous avez consultées, la manière dont vous avez trouvé notre site Internet, la fréquence de vos visites, etc. Les informations que nous recevons sont utilisées pour améliorer l’information sur notre site et peuvent être utilisées par nous pour communiquer avec vous par tout moyen pertinent, et vous fournir des informations qui, selon nous, vous seront utiles.

Toutefois, afin d’assurer un contrôle complet et objectif du bien-fondé de la procédure de rétrofacturation, la Société se réserve le droit, pour elle-même et pour l’agent agissant au nom de la Société, de transmettre les informations personnelles du Client ayant demandé une procédure de rétrofacturation aux banques, courtiers, établissements financiers et de crédit, ainsi qu’à d’autres institutions, afin de les vérifier, si la Société ou l’agent agissant au nom de la Société l’estime nécessaire pour l’enquête sur les transactions en cours et passées et la prévention de la fraude.